Bien que les DOM soient particulièrement exposés aux risques naturels, on constate que les ménages antillais sont moins nombreux (52 % contre plus de 99 % en métropole) à s’assurer notamment contre les catastrophes naturelles.
Si l’assurance contre les catastrophes naturelles n’est pas obligatoire, n’étant pas incluse dans une assurance de base, elle est, en revanche, présente automatiquement dans l’assurance multirisques habitation (MRH) qui couvre le lieu d’habitation de l’assuré, son mobilier et sa responsabilité lorsque celle-ci est engagée vis-à-vis de tiers.
Les ménages locataires ou accédant à la propriété figurent majoritairement parmi les assurés. Ceci s’expliquant, en autre, par l’obligation de fournir une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité locative à la signature du bail ou une MRH pour souscrire un emprunt immobilier.
Le montant de la MRH varie selon le type de logement, la surface, le nombre de pièces, le matériau de construction, la valeur du mobilier…
L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Après un événement naturel (inondation, séisme, cyclone…), le maire de la commune sinistrée doit adresser à la préfecture une « demande de reconnaissance communale d’état de catastrophe naturelle ». Le dossier, après une instruction au niveau local, est transmis au ministère de l’Intérieur et soumis à l’avis d’une commission interministérielle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle donne lieu à un arrêté interministériel à paraître dans le journal officiel. L’arrêté précise la période couverte, la nature des dommages et la zone concernée.
L’assuré dispose alors de 10 jours après la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre. Il doit transmettre à son assureur une estimation de ses pertes et fournir tous documents attestant de la valeur des biens endommagés (factures d’achat ou de réparation, actes notariés, photos…).
L’assureur doit verser une provision dans les deux mois et indemniser intégralement l’assuré dans les trois mois après déduction d’une franchise qui varie selon qu’il s’agisse d’un bien privé (habitation, véhicule…) ou professionnel. Les activités ou les biens implantés dans des zones non constructibles ou ne respectant pas les règles administratives en sont exclus.
Dans ce cas précis, c’est en fait, l’état qui indemnise, via les assureurs, les sinistrés, sous réserve qu’ils aient souscrit une assurance.
Dans les départements et collectivités d’Outre-Mer, le régime de catastrophe naturelle ne s’applique que lorsque les vents dépassent les 145 Km/h.
La garantie « tempête, ouragan, cyclone » est incluse dans la MRH. Elle couvre les effets du vent et les dommages causés par la pluie dans des circonstances détaillées dans le contrat. Il est important de vérifier l’étendue de vos garanties qui varie selon l’assureur. Un chauffe-eau ou un panneau solaire peuvent nécessiter une déclaration spécifique. La déclaration de sinistre doit intervenir dans les 5 jours ouvrés.
Pour être indemnisé, pensez à vérifier la validité de vos contrats d’assurance car la garantie prend effet uniquement à compter de la date de souscription.
Texte : Christine Morel
