Lorsque, pour faire construire son bien, l’on fait appel à un professionnel dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (ou CCMI), la remise des clés constitue l’aboutissement tant attendu de son projet. Cependant, la joie et l’impatience d’être enfin « chez soi » ne doivent pas faire oublier l’importance cruciale de cette dernière étape ! ForumConstruire.com, plateforme d’échanges entre particuliers sur la construction de maison et l’amélioration de l’habitat, livre ci-après ses conseils pour que la réception des travaux se passe au mieux.
Comment se passe une remise des clés ?
Une fois la maison achevée, le constructeur sollicite le maître de l’ouvrage (le nouveau propriétaire) afin de convenir ensemble d’une date pour la réception des travaux, plus couramment appelée « remise des clés ». C’est par cet acte, après s’être assuré de la conformité de la construction au projet mais aussi du respect de la bonne exécution des travaux, que le nouveau propriétaire déclare accepter l’ouvrage.
Mais c’est aussi lors de cette ultime visite, qui s’effectue en compagnie du constructeur, que le maître d’ouvrage doit impérativement tout contrôler dans les moindres détails, afin de pouvoir relever les éventuels défauts, malfaçons ou non-conformités par rapport au contrat de vente, qu’il lui faudra ensuite indiquer dans le procès-verbal de réception, obligatoire lors de la remise des clés.
Du fait de son importance et des nombreux éléments à vérifier, il faut généralement prévoir au minimum une demi-journée sur place le jour J.
De l’importance des réserves
« Avant-même cette étape ultime de la réception des travaux, nous recommandons fortement aux particuliers de se montrer attentifs et vigilants à chacune de leurs visites de chantier, et notamment avant chaque grande étape de la construction, lors des appels de fonds. Ainsi, s’ils décèlent à ces occasions une non-conformité ou un défaut apparent, la reprise pourra être immédiate, et cela évitera bien des problèmes en fin de construction. », précise Jean-Christophe GIGNIAC, Fondateur de ForumConstruire.com.
La vigilance du maître d’ouvrage est d’autant plus cruciale lors de la remise des clés : accompagné du constructeur, il lui faut en effet tout vérifier de façon méthodique. L’inspection de l’extérieur de l’habitation ne doit pas être négligée, car elle peut permettre de relever des défauts pouvant s’avérer graves, au niveau de la toiture ou des ouvertures par exemple. A l’intérieur, il faut tout examiner méticuleusement (sens d’ouverture des portes, carrelage, qualité des raccords, respect des cotes…) mais aussi penser à tout tester. Le jour J, l’habitation doit être reliée à l’eau et à l’électricité (si ce n’est pas le cas, cela devra impérativement figurer dans les réserves). Il ne faut donc pas hésiter à s’assurer du bon fonctionnement des prises électriques, des robinets, de la ventilation, des serrures etc.
Tout défaut ou toute non-conformité constatée devra être mentionné(e) par écrit et de la façon la plus précise possible dans le procès-verbal de réception. Ils constituent les « réserves ». Il est également conseillé de stipuler clairement, sur ce procès-verbal, le délai dans lequel le constructeur s’engage à faire les reprises nécessaires à la levée de ces réserves. Si réserves il y a, tout ou partie (proportionnelle à l’importance de ces dernières) des 5 % restant à régler au constructeur sera consigné (généralement à la Caisse des dépôts).
Si le propriétaire n’émet aucune réserve lors de la réception, il dispose néanmoins d’un délai de 8 jours pour signaler au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts constatés par la suite et qui lui auraient échappé le jour J. Ce n’est qu’à l’issue de ces 8 jours que le solde (les 5 % donc) sera exigible par le constructeur.
Une fois la visite achevée, le procès-verbal de réception devra être signé par les deux parties (le ou les maîtres d’ouvrage, ainsi que le constructeur), pour être valable. A noter, si le maître d’ouvrage constate que les travaux prévus au contrat sont inachevés ou si des imperfections majeures apparaissent, il est tout à fait en droit de refuser la réception. Il devra alors programmer avec son constructeur, à l’amiable, une nouvelle date de réception. Si une décision à l’amiable n’est pas possible, il pourra alors saisir le juge des référés au Tribunal de Grande Instance, pour ordonner le parfait achèvement des travaux.
A l’issue de cette visite de réception, la remise des clés est obligatoire, et ce même si le maître d’ouvrage a émis des réserves avec consignation du solde. Si le constructeur la refuse, il est alors dans l’illégalité.
Se faire assister d’un professionnel lors de la réception : vraie ou fausse bonne idée ?
Lors de la remise des clés, le particulier est en droit, s’il le souhaite, de se faire assister d’un professionnel de la construction, qui saura le conseiller et lui faire part de son expertise. Ce professionnel peut être un ingénieur conseil, un contrôleur technique, un architecte…
Attention toutefois : si le maître d’ouvrage choisit de se faire assister d’un professionnel pour la réception, le délai de 8 jours mentionné précédemment n’a plus cours ! Il est donc primordial, dans ce cas, de veiller à bien mentionner la totalité des réserves avant la signature finale de la remise, sans quoi il n’y aura plus de possibilité de recours par la suite… Par ailleurs, il lui faudra également verser de suite, à la signature, le solde du prix (les 5 % donc) au constructeur.
« C’est la raison pour laquelle nous conseillons, dans la mesure du possible, de ne pas se faire assister d’un professionnel le jour J, afin de pouvoir disposer de ce délai de 8 jours, qui offre tout de même une plus grande marge de manoeuvre. L’astuce consiste en effet plutôt à faire venir ledit professionnel juste après, voire le lendemain de la remise des clés ! Ainsi, le particulier bénéficiera des conseils avisés et du savoir-faire du professionnel choisi, tout en disposant de ce délai supplémentaire pour avoir vraiment le temps de tout vérifier dans les moindres détails. Il n’est en effet pas forcément évident de tout contrôler le jour J, et l’on n’a pas forcément avec soi tout le matériel nécessaire pour le faire. », conclut Jean-Christophe GIGNIAC.
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