Vous vous apprêtez à signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ? Avant de vous engager de façon irrémédiable, êtes-vous sûr de vous être posé (ou d’avoir posé au constructeur) toutes les questions importantes ?
1 – Le prix contractuel est-il vraiment définitif ?
Le constructeur me dit que je n’aurai pas à payer plus que le prix prévu, quel que soit ce qui peut lui arriver (dépôt de bilan, incapacité à finir les travaux correctement, etc.) car j’ai payé dans le prix du contrat une garantie de livraison. Mais ai-je vérifié s’il n’y avait pas une franchise qui serait de toute façon à ma charge?
En général, une franchise de 5% du montant du contrat reste à la charge du client, en cas d’incapacité du constructeur nécessitant de faire appel au garant. Le client est donc assuré de ne pas payer plus que… 105 % du prix contractuel. Pour un contrat de 150000€, par exemple, cela représente (quand même) 7500€.
2 – Combien vont me coûter les modifications que je souhaiterais ?
Que se passera-t-il après signature si je veux choisir un autre carrelage ? une autre robinetterie? ou si je veux faire quelques modifications du plan ? Je crains de devoir accepter le prix demandé par le onstructeur, même s’il me paraît être excessif, car je suis lié exclusivement à lui jusqu’à la fin des travaux. Je n’ai pas d’alternative.
Et, en plus, je ne connais pas les prix auxquels il a traité avec les artisans-sous-traitants,
je n’ai pas leurs devis, je n’ai donc pas de base de référence.
Tout changement, dans la forme ou dans les matériaux, générera une proposition d’Avenant que le client sera obligé d’accepter au prix du constructeur, sauf à renoncer à sa demande de changement.
3 – Qui contrôle les travaux pour moi ?
Le constructeur me dit qu’il surveille les travaux. Or ce n’est pas lui qui les réalise, il les sous-traite, mais c’est bien lui qui me les vend. Comment puis-je être sûr qu’il ne sera pas tenté de me dissimuler es malfaçons que je ne suis pas capable de voir et dont les reprises pourraient lui coûter de l’argent ?
Le constructeur étant « juge et partie », il n’exerce pas un contrôle des travaux pour le compte du client, mais bien pour son propre compte, exclusivement. Le seul contrôle digne de ce nom est un contrôle indépendant.
4 – Les artisans qui feront les travaux seront-ils bien choisis ?
Plus le constructeur trouvera des sous-traitants « bon marché », plus il gagnera de l’argent, et je paierai de toute façon le prix convenu. Comment puis-je être sûr qu’il s’adressera à des bons artisans, s’il trouve les moins chers du marché ?
Une fois le contrat de construction signé, les intérêts financiers du constructeur et celui du client sont divergeant, le client en voulant légitimement « le mieux possible » pour le prix qu’il s’est engagé à payer, alors que le constructeur doit dorénavant trouver toutes les économies possibles (matériaux, quantités, sous-traitants) pour augmenter son bénéfice.
5 – Comment être sûr de la compétence professionnelle du constructeur ?
Il n’existe pas de diplôme de constructeur. C’est une profession « ouverte » à qui veut en faire partie, sans contrôle de compétence. Il existe des certifications que certains constructeurs obtiennent, mais elles sont payantes et doivent donc être répercutées dans le prix de vente.
6 – Un CCMI est-il réellement un contrat « clés en mains » ?
Le constructeur me dit que c’est un contrat «clés en main», mais au moment de la signature,
il ne me tend pas les clés. Rien n’existe sur le terrain, tout reste à faire; ce n’est donc pas comparable à l’achat d’une maison neuve (où le terme « clés en main » a un sens réel).
Je comprends plutôt que c’est un contrat «un seul interlocuteur», qui me masquera les décisions à prendre pendant les travaux. C’est à cet interlocuteur que je remets tous mes pouvoirs de décision : choix techniques, choix des sous-traitants, prix des sous-traitants, surveillance des travaux, etc. Une fois le contrat signé, je n’ai plus aucun pouvoir de décision jusqu’à la fin des travaux.
La signature du contrat de construction de maison individuelle est un renoncement de la
part du client ; il confie au constructeur le carnet de chèque (et la signature qui va avec) de l’argent de sa maison. Dorénavant, ce sera le constructeur qui décidera dans son propre intérêt, qui fait quoi, et à quel prix.
Le client ne saura pas, en fait, où va son argent.
Texte : ©Jean-François Espagno de l’Association ARCHITECTE D’AUJOURD’HUI
